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1 Association Loi 1901
2
3 # Mageia.Org
4
5 8b rue de la Terrasse 75017 Paris - France
6
7 [TOC]
8
9 ## Statuts
10
11 Les soussignés :
12
13 * Anne Nicolas,
14 * Arnaud Patard,
15 * Damien Lallement,
16 * Nicolas Vigier,
17 * Olivier Blin,
18 * Romain d'Alverny,
19 * Séverine Wiltgen,
20 * Frédéric Cuif,
21 * Olivier Méjean,
22 * Colin Guthrie,
23 * Thomas Backlund,
24 * Anssi Hannula,
25 * Raphaël Gertz,
26 * Jérôme Quelin,
27 * Wolfgang Bornath,
28 * Josep L. Guallar-Estevem,
29 * Michael Scherer,
30
31 membres fondateurs souhaitant constituer une association
32 régie par la loi du 1er juillet 1901.
33
34 ## Article 1 - Constitution
35
36 Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant
37 aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901
38 et le décret du 16 août 1901.
39
40 ## Article 2 - Dénomination
41
42 L'association prend la dénomination suivante : Mageia.Org.
43
44 ## Article 3 - Objet
45
46 L'association est une association culuturelle et informatique,
47 à but non lucratif,
48 régie par les dispositions de la loi 1901 sur les associations.
49
50 Cette association a pour objet :
51
52 - l'organisation, le développement et la promotion du système d'exploitation
53 libre Mageia, de ses dérivés et de projets connexes logiciels libres,
54 - la coordination des communautés autour de ces projets.
55
56 ## Article 4 - Siège social
57
58 Le siège social de l'association est fixé à Paris :
59
60 Mageia.Org
61 8B rue de la Terrasse
62 75017 Paris
63 France
64
65 Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision
66 du bureau. Les activités de l'association peuvent s'exercer en tout autre
67 lieu que son siège.
68
69 ## Article 5 - Durée
70
71 La durée de l'association est illimitée, à compter de la signature des statuts.
72 L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
73
74 ## Article 6 - Composition de l'association
75
76 L'association est composée de :
77
78 - membres fondateurs,
79 - membres d'honneur,
80 - membres bienfaiteurs,
81 - membres donateurs,
82 - membres actifs.
83
84 Sont __membres fondateurs__ les personnes physiques à l'origine de la création
85 de l'association.
86
87 Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale
88 aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.
89 Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie
90 de l'assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation.
91 Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
92 et ne sont pas éligibles.
93
94 Sont __membres bienfaiteurs__ les personnes qui versent une cotisation
95 annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.
96 Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
97 et ne sont pas éligibles.
98
99 Sont __membres donateurs__ les personnes qui versent ponctuellement un don.
100 Ils ne participent pas aux assemblées générales et ne sont pas éligibles.
101
102 Sont __membres actifs__ les personnes choisies par le conseil d'administration,
103 sur proposition et parrainage de l'un des membres actifs.
104 Ce sont les personnes impliquées dans la vie de l'association,
105 soit par leur activité bénévole,
106 soit par l'exercice d'une fonction dans l'association.
107 Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative
108 et sont éligibles.
109
110 Les membres fondateurs sont membres actifs à la fondation de l'association.
111
112 Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté
113 aux deux dernières Assemblée Générale, il devient de fait membre d'honneur.
114
115
116 ## Article 7 - Perte de la qualité de membre
117
118 La qualité de membre se perd par :
119
120 - la démission par lettre écrite adressée au Président ;
121 - le décès ;
122 - l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement
123 de la cotisation ou pour infraction portant préjudice aux intérêts moraux
124 et matériels de l'association. les intéressés ayant été invités,
125 par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration
126 à l'effet de fournir des explications ;
127 - la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
128
129 ## Article 8 - Conseil d'administration
130
131 L'association est administrée par un conseil d'administration composé
132 de 6 membres au moins et 12 au plus, désignés par l'assemblée générale,
133 et pris parmi les membres actifs.
134
135 Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans,
136 renouvelable par tiers chaque année.
137
138 Ils sont rééligibles.
139
140 Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres
141 du Conseil d'adminsitration pour l’année en cours arrondi
142 à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins de 12)
143 avec un minimum égal au nombre de démissionnaires.
144
145 Les membres sélectionnés sont par ordre les démissionnaires,
146 puis ceux dont la dernière élection au Conseil d'administration
147 est la plus ancienne.
148
149 En cas d’égalité de date d’élection, on retiendra alors celui ou ceux
150 dont l’adhésion à l'association est la plus ancienne.
151
152 En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
153 de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
154 prochaine assemblée générale.
155 Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
156 normalement expirer le mandat des membres remplacés.
157
158 Le premier conseil d'administration constitué uniquement des membres
159 du bureau sera complété d'office par cooptation.
160
161 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
162 consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
163
164 ## Article 9 - Bureau
165
166 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
167 un bureau composé :
168
169 - d'un président,
170 - d'un secrétaire,
171 - d'un trésorier.
172
173 Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau
174 sont rééligibles.
175
176 Le premier bureau est composé de :
177
178 - Anne Nicolas, née le 18 février 1971 à Maisons-Lafittes (78),
179 de nationalité française : présidente ;
180 - Damien Lallement, né le 21 mai 1980 à Lille (59),
181 de nationalité française : trésorier ;
182 - Arnaud Patard, né le 26 janvier 1980 à Harfleur (76),
183 de nationalité française: secrétaire.
184
185 ## Article 10 - Fonctions des membres du bureau
186
187 ### 10.1 - Le président convoque le conseil d'administration.
188
189 Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
190 et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
191
192 Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur
193 au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation
194 du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
195
196 Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
197
198 Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil
199 d'administration statuant à la majorité relative.
200
201 Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie,
202 il est remplacé par le vice-président, à défaut membre le plus ancien du CA,
203 en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
204
205 ### 10.2 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.
206
207 Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil
208 d'administration et, en général,
209 toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association,
210 à l'exception de celles concernant la comptabilité.
211
212 Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi
213 du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
214 Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
215
216 ### 10.3 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
217
218 Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit
219 toute somme due à l'association.
220
221 Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées
222 et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve,
223 s'il y a lieu, sa gestion.
224
225
226 ## Article 11 - Réunion du conseil d'administration
227
228 Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président
229 au moins une fois tous les 6 mois ou sur la demande du quart de ses membres.
230
231 Le conseil d'administration se réunit valablement par téléconférence
232 ou par IRC (Internet Relay Chat) authentifié.
233
234 La présence de la moitié des membres du conseil d'administration
235 est nécessaire pour la validité des délibérations.
236
237 Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
238
239 En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
240
241 Il est tenu procès-verbal des séances.
242
243 Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier.
244 Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées
245 et conservées au siège de l'association.
246
247 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
248 pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet
249 de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
250
251 Il convoque les assemblées générales.
252
253 Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
254
255 Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.
256
257 Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations
258 ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
259
260 En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir
261 des remboursements de frais.
262
263 Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
264 échange et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
265 par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
266 baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent
267 être approuvés par l'assemblée générale.
268
269 ## Article 12 - Assemblée générale ordinaire
270
271 L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs,
272 les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association,
273 à jour de leurs cotisations.
274
275 Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois
276 qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée
277 par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.
278
279 Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours
280 à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les convocations sont faites
281 par courrier électronique et par affichage sur le site web de l'association.
282
283 L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
284
285 Le président préside l'assemblée générale.
286
287 Le président expose la situation morale de l'association.
288
289 Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier
290 qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
291
292 L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.
293
294 Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
295 suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit,
296 s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
297
298 Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité
299 simple des suffrages exprimés. Toutefois, la révocation des membres
300 du conseil d'administration intervient à la majorité des trois-quart.
301
302 Le quorum de l'assemblée générale est fixé à 50% des membres présents
303 et représentés. Chaque membre ne peut cumuler plus de 2 pouvoirs.
304
305 Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
306
307 Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration.
308
309 Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
310 échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
311 par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
312 baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises
313 à l'approbation de l'assemblée générale.
314
315 Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés
316 par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.
317
318 ## Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
319
320 Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition
321 du conseil d'administration, ou sur la proposition de 20% au moins
322 des membres dont se compose l'assemblée générale.
323
324 Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites
325 à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé
326 à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
327
328 L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers
329 de ses membres sont présents ou représentés.
330
331 Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée,
332 sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
333
334 Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
335
336 Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation,
337 qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents.
338
339 ## Article 14 - Dissolution
340
341 L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités
342 énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.
343
344 Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
345
346 Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée,
347 pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle.
348
349 Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.
350
351 La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première
352 comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
353
354 L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés
355 de la liquidation du passif et de l'actif de l'association.
356
357 Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues,
358 ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association.
359
360 Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration
361 et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.
362
363 ## Article 15 - Ressources
364
365 Les ressources de l'association se composent :
366
367 - des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition
368 de l'association par toute personne physique ou morale,
369 - des dons reçus par toute personne physique ou morale,
370 - du revenu de ses biens,
371 - des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale,
372 - des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
373 - des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu,
374 avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas,
375 réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association),
376 - des ventes faites aux membres, et toutes autres ressources autorisées par la loi,
377 - du produit des ventes de biens ou des prestations de services,
378 - de produits de la propriété industrielle.
379
380 ## Article 16 - Règlement intérieur
381
382 Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur
383 qui sera approuvé par l'assemblée générale.
384
385 Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts.
386
387 Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
388
389 Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications
390 que le conseil d'administration devra soumettre à l'assemblée générale.
391
392 Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
393
394 ## Article 17 - Compétence
395
396 Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est
397 celui du ressort dans lequel l'association a son siège.

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