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1 Index: mageia.org_statutes_fr.md
2 ===================================================================
3 --- mageia.org_statutes_fr.md (revision 4)
4 +++ mageia.org_statutes_fr.md (working copy)
5 @@ -33,73 +33,73 @@
6
7 ## Article 1 - Constitution
8
9 -Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant
10 +1. Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant
11 aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901
12 et le décret du 16 août 1901.
13
14 ## Article 2 - Dénomination
15
16 -L'association prend la dénomination suivante : Mageia.Org.
17 +1. L'association prend la dénomination suivante : Mageia.Org.
18
19 ## Article 3 - Objet
20
21 -L'association est une association culuturelle et informatique,
22 +1. L'association est une association culuturelle et informatique,
23 à but non lucratif,
24 régie par les dispositions de la loi 1901 sur les associations.
25
26 -Cette association a pour objet :
27 +2. Cette association a pour objet :
28
29 -- l'organisation, le développement et la promotion du système d'exploitation
30 - libre Mageia, de ses dérivés et de projets connexes logiciels libres,
31 -- la coordination des communautés autour de ces projets.
32 + - l'organisation, le développement et la promotion du système d'exploitation
33 + libre Mageia, de ses dérivés et de projets connexes logiciels libres,
34 + - la coordination des communautés autour de ces projets.
35
36 ## Article 4 - Siège social
37
38 -Le siège social de l'association est fixé à Paris :
39 +1. Le siège social de l'association est fixé à Paris :
40
41 Mageia.Org
42 8B rue de la Terrasse
43 75017 Paris
44 France
45
46 -Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision
47 +2. Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision
48 du bureau. Les activités de l'association peuvent s'exercer en tout autre
49 lieu que son siège.
50
51 ## Article 5 - Durée
52
53 -La durée de l'association est illimitée, à compter de la signature des statuts.
54 +1. La durée de l'association est illimitée, à compter de la signature des statuts.
55 L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
56
57 ## Article 6 - Composition de l'association
58
59 -L'association est composée de :
60 +1. L'association est composée de :
61
62 -- membres fondateurs,
63 -- membres d'honneur,
64 -- membres bienfaiteurs,
65 -- membres donateurs,
66 -- membres actifs.
67 + - membres fondateurs,
68 + - membres d'honneur,
69 + - membres bienfaiteurs,
70 + - membres donateurs,
71 + - membres actifs.
72
73 -Sont __membres fondateurs__ les personnes physiques à l'origine de la création
74 +2. Sont __membres fondateurs__ les personnes physiques à l'origine de la création
75 de l'association.
76
77 -Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale
78 +3. Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale
79 aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.
80 Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie
81 de l'assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation.
82 Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
83 et ne sont pas éligibles.
84
85 -Sont __membres bienfaiteurs__ les personnes qui versent une cotisation
86 +4. Sont __membres bienfaiteurs__ les personnes qui versent une cotisation
87 annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.
88 Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
89 et ne sont pas éligibles.
90
91 -Sont __membres donateurs__ les personnes qui versent ponctuellement un don.
92 +5. Sont __membres donateurs__ les personnes qui versent ponctuellement un don.
93 Ils ne participent pas aux assemblées générales et ne sont pas éligibles.
94
95 -Sont __membres actifs__ les personnes choisies par le conseil d'administration,
96 +6. Sont __membres actifs__ les personnes choisies par le conseil d'administration,
97 sur proposition et parrainage de l'un des membres actifs.
98 Ce sont les personnes impliquées dans la vie de l'association,
99 soit par leur activité bénévole,
100 @@ -107,160 +107,160 @@
101 Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative
102 et sont éligibles.
103
104 -Les membres fondateurs sont membres actifs à la fondation de l'association.
105 +7. Les membres fondateurs sont membres actifs à la fondation de l'association.
106
107 -Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté
108 +8. Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté
109 aux deux dernières Assemblée Générale, il devient de fait membre d'honneur.
110
111
112 ## Article 7 - Perte de la qualité de membre
113
114 -La qualité de membre se perd par :
115 +1. La qualité de membre se perd par :
116
117 -- la démission par lettre écrite adressée au Président ;
118 -- le décès ;
119 -- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement
120 - de la cotisation ou pour infraction portant préjudice aux intérêts moraux
121 - et matériels de l'association. les intéressés ayant été invités,
122 - par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration
123 - à l'effet de fournir des explications ;
124 -- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
125 + - la démission par lettre écrite adressée au Président ;
126 + - le décès ;
127 + - l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement
128 + de la cotisation ou pour infraction portant préjudice aux intérêts moraux
129 + et matériels de l'association. les intéressés ayant été invités,
130 + par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration
131 + à l'effet de fournir des explications ;
132 + - la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
133
134 ## Article 8 - Conseil d'administration
135
136 -L'association est administrée par un conseil d'administration composé
137 +1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé
138 de 6 membres au moins et 12 au plus, désignés par l'assemblée générale,
139 et pris parmi les membres actifs.
140
141 -Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans,
142 +2. Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans,
143 renouvelable par tiers chaque année.
144
145 -Ils sont rééligibles.
146 +3. Ils sont rééligibles.
147
148 -Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres
149 +4. Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres
150 du Conseil d'adminsitration pour l’année en cours arrondi
151 à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins de 12)
152 avec un minimum égal au nombre de démissionnaires.
153
154 -Les membres sélectionnés sont par ordre les démissionnaires,
155 +5. Les membres sélectionnés sont par ordre les démissionnaires,
156 puis ceux dont la dernière élection au Conseil d'administration
157 est la plus ancienne.
158
159 -En cas d’égalité de date d’élection, on retiendra alors celui ou ceux
160 +6. En cas d’égalité de date d’élection, on retiendra alors celui ou ceux
161 dont l’adhésion à l'association est la plus ancienne.
162
163 -En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
164 +7. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
165 de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
166 prochaine assemblée générale.
167 Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
168 normalement expirer le mandat des membres remplacés.
169
170 -Le premier conseil d'administration constitué uniquement des membres
171 +8. Le premier conseil d'administration constitué uniquement des membres
172 du bureau sera complété d'office par cooptation.
173
174 -Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
175 +9. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
176 consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
177
178 ## Article 9 - Bureau
179
180 -Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
181 +1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
182 un bureau composé :
183
184 -- d'un président,
185 -- d'un secrétaire,
186 -- d'un trésorier.
187 + - d'un président,
188 + - d'un secrétaire,
189 + - d'un trésorier.
190
191 -Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau
192 +2. Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau
193 sont rééligibles.
194
195 -Le premier bureau est composé de :
196 +3. Le premier bureau est composé de :
197
198 -- Anne Nicolas, née le 18 février 1971 à Maisons-Lafittes (78),
199 - de nationalité française : présidente ;
200 -- Damien Lallement, né le 21 mai 1980 à Lille (59),
201 - de nationalité française : trésorier ;
202 -- Arnaud Patard, né le 26 janvier 1980 à Harfleur (76),
203 - de nationalité française: secrétaire.
204 + - Anne Nicolas, née le 18 février 1971 à Maisons-Lafittes (78),
205 + de nationalité française : présidente ;
206 + - Damien Lallement, né le 21 mai 1980 à Lille (59),
207 + de nationalité française : trésorier ;
208 + - Arnaud Patard, né le 26 janvier 1980 à Harfleur (76),
209 + de nationalité française: secrétaire.
210
211 ## Article 10 - Fonctions des membres du bureau
212
213 ### 10.1 - Le président convoque le conseil d'administration.
214
215 -Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
216 +1. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
217 et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
218
219 -Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur
220 +2. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur
221 au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation
222 du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
223
224 -Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
225 +3. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
226
227 -Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil
228 +4. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil
229 d'administration statuant à la majorité relative.
230
231 -Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie,
232 +5. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie,
233 il est remplacé par le vice-président, à défaut membre le plus ancien du CA,
234 en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
235
236 ### 10.2 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.
237
238 -Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil
239 +1. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil
240 d'administration et, en général,
241 toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association,
242 à l'exception de celles concernant la comptabilité.
243
244 -Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi
245 +2. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi
246 du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
247 Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
248
249 ### 10.3 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
250
251 -Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit
252 +1. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit
253 toute somme due à l'association.
254
255 -Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées
256 +2. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées
257 et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve,
258 s'il y a lieu, sa gestion.
259
260
261 ## Article 11 - Réunion du conseil d'administration
262
263 -Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président
264 +1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président
265 au moins une fois tous les 6 mois ou sur la demande du quart de ses membres.
266
267 -Le conseil d'administration se réunit valablement par téléconférence
268 +2. Le conseil d'administration se réunit valablement par téléconférence
269 ou par IRC (Internet Relay Chat) authentifié.
270
271 -La présence de la moitié des membres du conseil d'administration
272 +3. La présence de la moitié des membres du conseil d'administration
273 est nécessaire pour la validité des délibérations.
274
275 -Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
276 +4. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
277
278 -En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
279 +5. En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
280
281 -Il est tenu procès-verbal des séances.
282 +6. Il est tenu procès-verbal des séances.
283
284 -Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier.
285 +7. Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier.
286 Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées
287 et conservées au siège de l'association.
288
289 -Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
290 +8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
291 pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet
292 de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
293
294 -Il convoque les assemblées générales.
295 +9. Il convoque les assemblées générales.
296
297 -Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
298 +10. Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
299
300 -Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.
301 +11. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.
302
303 -Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations
304 +12. Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations
305 ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
306
307 -En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir
308 +13. En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir
309 des remboursements de frais.
310
311 -Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
312 +14. Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
313 échange et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
314 par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
315 baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent
316 @@ -268,130 +268,130 @@
317
318 ## Article 12 - Assemblée générale ordinaire
319
320 -L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs,
321 +1. L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs,
322 les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association,
323 à jour de leurs cotisations.
324
325 -Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois
326 +2. Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois
327 qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée
328 par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.
329
330 -Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours
331 +3. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours
332 à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les convocations sont faites
333 par courrier électronique et par affichage sur le site web de l'association.
334
335 -L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
336 +4. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
337
338 -Le président préside l'assemblée générale.
339 +5. Le président préside l'assemblée générale.
340
341 -Le président expose la situation morale de l'association.
342 +6. Le président expose la situation morale de l'association.
343
344 -Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier
345 +7. Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier
346 qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
347
348 -L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.
349 +8. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.
350
351 -Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
352 +9. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
353 suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit,
354 s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
355
356 -Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité
357 +10. Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité
358 simple des suffrages exprimés. Toutefois, la révocation des membres
359 du conseil d'administration intervient à la majorité des trois-quart.
360
361 -Le quorum de l'assemblée générale est fixé à 50% des membres présents
362 +11. Le quorum de l'assemblée générale est fixé à 50% des membres présents
363 et représentés. Chaque membre ne peut cumuler plus de 2 pouvoirs.
364
365 -Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
366 +12. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
367
368 -Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration.
369 +13. Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration.
370
371 -Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
372 +14. Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
373 échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
374 par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
375 baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises
376 à l'approbation de l'assemblée générale.
377
378 -Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés
379 +15. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés
380 par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.
381
382 ## Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
383
384 -Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition
385 +1. Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition
386 du conseil d'administration, ou sur la proposition de 20% au moins
387 des membres dont se compose l'assemblée générale.
388
389 -Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites
390 +2. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites
391 à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé
392 à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
393
394 -L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers
395 +3. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers
396 de ses membres sont présents ou représentés.
397
398 -Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée,
399 +4. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée,
400 sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
401
402 -Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
403 +5. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
404
405 -Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation,
406 +6. Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation,
407 qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents.
408
409 ## Article 14 - Dissolution
410
411 -L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités
412 +1. L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités
413 énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.
414
415 -Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
416 +2. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
417
418 -Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée,
419 +3. Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée,
420 pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle.
421
422 -Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.
423 +4. Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.
424
425 -La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première
426 +5. La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première
427 comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
428
429 -L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés
430 +6. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés
431 de la liquidation du passif et de l'actif de l'association.
432
433 -Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues,
434 +7. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues,
435 ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association.
436
437 -Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration
438 +8. Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration
439 et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.
440
441 ## Article 15 - Ressources
442
443 -Les ressources de l'association se composent :
444 +1. Les ressources de l'association se composent :
445
446 -- des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition
447 - de l'association par toute personne physique ou morale,
448 -- des dons reçus par toute personne physique ou morale,
449 -- du revenu de ses biens,
450 -- des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale,
451 -- des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
452 -- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu,
453 - avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas,
454 - réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association),
455 -- des ventes faites aux membres, et toutes autres ressources autorisées par la loi,
456 -- du produit des ventes de biens ou des prestations de services,
457 -- de produits de la propriété industrielle.
458 + - des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition
459 + de l'association par toute personne physique ou morale,
460 + - des dons reçus par toute personne physique ou morale,
461 + - du revenu de ses biens,
462 + - des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale,
463 + - des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
464 + - des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu,
465 + avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas,
466 + réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association),
467 + - des ventes faites aux membres, et toutes autres ressources autorisées par la loi,
468 + - du produit des ventes de biens ou des prestations de services,
469 + - de produits de la propriété industrielle.
470
471 ## Article 16 - Règlement intérieur
472
473 -Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur
474 +1. Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur
475 qui sera approuvé par l'assemblée générale.
476
477 -Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts.
478 +2. Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts.
479
480 -Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
481 +3. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
482
483 -Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications
484 +4. Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications
485 que le conseil d'administration devra soumettre à l'assemblée générale.
486
487 -Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
488 +5. Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
489
490 ## Article 17 - Compétence
491
492 -Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est
493 +1. Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est
494 celui du ressort dans lequel l'association a son siège.

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